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L’utilisation de la propriété intellectuelle mentionnée ci-dessus est autorisée uniquement à des fins informatives et privées. Il est interdit de copier, télécharger, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou des extraits, publier ou utiliser autrement ou exploiter ce matériel sans le consentement écrit préalable de Him Co Industry S.p.A. ou, selon le cas, de tout autre titulaire des droits correspondants, sauf si ces activités sont expressément autorisées par un avis ou des instructions sur le Site Web. Toutefois, il est interdit de reproduire la propriété intellectuelle présente sur le Site Web à des fins de vente, de distribution commerciale, d’insertion ou de publication sur d’autres sites non autorisés, y compris par le biais de liens, d’encadrements, de miroirs ou de liens profonds. La violation des lois protégeant la propriété intellectuelle exposera le contrevenant à des responsabilités civiles et pénales.
4) LES MARQUES DE HIM CO INDUSTRY S.p.A.
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8) VOTRE UTILISATION DU SITE WEB
Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web et le Contenu de Him Co Industry S.p.A. uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et toujours en conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec toutes les lois et réglementations applicables.
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(h) exploiter ou utiliser le Site Web, tout contenu de Him Co Industry S.p.A., ou tout service ou information mis à disposition ou offert par ou via le Site Web à des fins illégales ou pour des fins non autorisées par ces Conditions d’Utilisation, ou solliciter la réalisation de toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits de Him Co Industry S.p.A. ou d’autrui ;
(i) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web, ou sur tout système ou réseau connecté au Site Web ;
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Him Co Industry S.p.A. se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre votre accès ou votre utilisation du Site Web, sans préavis, si (I) nous estimons raisonnablement que vous avez violé les Conditions d’Utilisation, ou (II) nous jugeons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité.
9) MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Him Co Industry S.p.A. se réserve le droit de modifier, changer, réviser, ajouter ou supprimer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en mettant à jour ce document, à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront communiquées par la publication d’un avis sur ce Site Web. Nous vous invitons donc à consulter ces Conditions d’Utilisation périodiquement.
Si vous n’acceptez pas l’une de ces modifications, vous devez immédiatement cesser d’accéder ou d’utiliser le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez et consentez aux changements.
10) ACCORD INTÉGRAL
Les annexes suivantes constituent une partie intégrante et essentielle des présentes Conditions d’Utilisation et doivent être lues conjointement avec celles-ci :
- Conditions de vente
- Politique d’expédition
- Politique de retour
- Politique commerciale
- Politique de confidentialité & cookies
En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous acceptez également toutes les dispositions contenues dans les annexes mentionnées ci-dessus ainsi que toutes les clauses spécifiques respectives énumérées ci-dessous.
11) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’Utilisation et les annexes y afférentes sont régies par la loi italienne.
Tous les litiges découlant de celles-ci seront résolus par le Tribunal de Milan (Italie), sans préjudice toutefois du droit de Him Co Industry S.p.A. de poursuivre toute infraction et/ou violation des présentes Conditions d’Utilisation devant d’autres juridictions concurrentes, selon ce qu’elle jugera approprié.
En cochant la case correspondante sur le Site, vous déclarez avoir lu attentivement, compris clairement et pleinement accepté le contenu des présentes Conditions d’Utilisation ainsi que des annexes y afférentes.
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En cochant la case correspondante sur le Site, vous déclarez également avoir lu attentivement, compris clairement et pleinement accepté les articles et dispositions spécifiques suivants :
• article n. 2 « PRODUITS ET SERVICES ; EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » ; article n. 6 « CONTENU DE TIERS » ; article n. 7 (« GARANTIE ») ; dernier paragraphe de l’article n. 8 concernant l’arrêt ou la suspension (« VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ») ; article n. 9 (« MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION ») fournis par les « Conditions d’Utilisation » ; article n. 11 (« LOI APPLICABLE ET JURIDICTION »).
• article n. 2.3 ; article n. 2.4 ; article n. 3.3 ; article n. 5 fournis par l’Annexe 1 « Conditions d’utilisation du service de compte » ;
· article n. 2.3 ; article n. 5.1 ; article n. 5.4 ; article n. 5.7 ; article n. 5.10 ; article n. 5.11 ; article n. 6.4 ; article n. 6.5 ; article n. 8.1 ; article n. 9.1 ; article n. 10.2 ; article n. 10.3 ; article n. 10.4 ; article n. 10.5 ; article n. 13.1 de l’Annexe 2 « Conditions de vente » ;
· le paragraphe « Conditions d’exercice du droit de retour » de l’Annexe 3 « Politique de retour »
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Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de leurs annexes s’avère invalide, nulle ou inapplicable, elle sera automatiquement remplacée par les dispositions pertinentes de la loi italienne, selon leur objet respectif.